charte de confidentialité

Toulouse Congrès a le plus grand respect de votre vie privée et s’engage à en protéger les aspects qui sont susceptibles de lui être communiqués lors de la visite de son site, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente charte de confidentialité ne s’applique qu’aux données personnelles, s’entendant de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable du traitement

Dès lors que des données personnelles sont collectées (voir paragraphe suivant « les catégories de données collectées ») sur nos différents sites Internet (ci-après appelés ensemble « nos sites Internet ») :
www.toulousecongres.com
centrepierrebaudis.toulousecongres.com
espacesvanel.toulousecongres.com

Toulouse Congrès en est le responsable de traitement.

Les catégories de données personnelles collectées

Nos sites Internet permettent de collecter des données personnelles de manières automatiques (cookies) ou à la suite d’un acte volontaire de la part des visiteurs (formulaire de contact, newsletters). Pour les données qui seraient collectées par les réseaux sociaux que Toulouse Congrès est susceptible d’utiliser, nous renvoyons à la charte de confidentialité de ces réseaux sociaux.

Les cookies

Si nous reprenons la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
L’utilisation de cookies nous permet de collecter certaines données personnelles relatives à votre navigation (adresse IP, moment de la connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur utilisé, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites Internet…) lorsque vous naviguez sur nos sites Internet.

Les formulaires de contact ou d’inscription

Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à une newsletter ou de contact sur nos sites Internet, vous nous communiquez les données qui y figurent que nous sommes susceptibles de collecter. Il s’agit de données relatives à votre identité, vos fonctions ou au moyen de vous contacter.
De même, vous êtes susceptibles de nous communiquer des données lors de vos interactions avec Toulouse Congrès sur les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents.

Les finalités du traitement des données et leur fondement légal.

Les données que vous nous communiquez via un formulaire de contact (voir ci-dessus) nous permettent tout d’abord de répondre à la demande qui est l’objet même de l’utilisation du formulaire de contact.
Elles sont en outre susceptibles d’intégrer nos bases de données (visiteurs, utilisateurs de nos sites Internet, prospects, partenaires, prestataires) et de permettre la gestion et l’envoie de newsletters, la prospection commerciale ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
Dans les deux cas qui précèdent, le traitement constitue pour nous un intérêt légitime.
Si nous souhaitions transmettre vos données personnelles à des partenaires, nous vous en demanderions l’autorisation.
Les données que nous récoltons via les cookies nous permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, d’optimiser certaines fonctionnalités de nos sites Internet et de réaliser des statistiques.
Dans ce cas, votre consentement a été sollicité.
Enfin, nous sommes susceptibles de transmettre ces données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

La possibilité de ne pas communiquer vos données personnelles.

Les données personnelles que nous récoltons via les cookies ont pour fondement votre consentement. Dès lors, il vous suffit de vous y opposer lors de votre visite sur notre site. La qualité de l’expérience visiteurs pourra s’en trouver amoindrie.
Les données personnelles que vous devez nous communiquer en répondant à nos formulaires sont, pour celles qui sont impératives, nécessaires au traitement de la demande. Dès lors, à défaut de nous communiquer ces données, vous ne pourriez utiliser les services liés à ces formulaires.

Les destinataires de vos données personnelles.

Les services concernés de Toulouse Congrès sont destinataires de vos données personnelles.
Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles si vous l’avez accepté.
Pour des raisons techniques liées à l’existence et à la gestion de nos sites Internet, nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos données personnelles.

La durée de conservation de vos données personnelles.

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. En ce qui concerne les données utilisées pour de la prospection commerciale, elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec Toulouse Congrès. Ces données pourront également être conservées sous réserve d’en retirer le caractère personnel (anonymisation).
La durée de conservation des cookies n’excèdera pas 13 mois.

Vos droits relatifs aux données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vos droits s’exercent en contactant le délégué à la protection des données de Toulouse Congrès à l’adresse suivante : dpo@toulousecongres.com.
Pour permettre de traiter votre demande, il vous appartient d’indiquer les données à caractère personnel que nous devons corriger, mettre à jour ou supprimer.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La sécurité de vos données personnelles

Toulouse Congrès s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

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