Mentions légales

Objectif du site

Le site www.toulousecongres.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. Il a pour objectif de leur présenter Toulouse Congrès et ses activités et de leur permettre de contacter la société ou de s’inscrire à des newsletters.
Le site www.toulousecongres.com a été optimisé pour une utilisation avec Firefox 9 et supérieure, Safari 4 et supérieure, Opéra 10 et supérieure, Internet Explorer 8 et supérieure ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.

Éditeur

Le site www.toulousecongres.com est édité par Toulouse Congrès, société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 951 066 844, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR58951066844, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 11 Esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse.

Droits de propriété intellectuelle

De nombreux éléments de ce site :
• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Toulouse Congrès ou de tiers ayant autorisé Toulouse Congrès à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels appartenant à Toulouse Congrès ou créés par Studio Urbain pour Toulouse Congrès.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Toulouse Congrès, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Studio Urbain est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Studio Urbain.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Toulouse Congrès ou de tiers ayant autorisé Toulouse Congrès à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux services présentés

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Toulouse Congrès peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.toulousecongres.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Toulouse Congrès. Néanmoins, Toulouse Congrès doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Toulouse Congrès n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.toulousecongres.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Reproduction

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
. gratuité de la diffusion,
. respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
. citation explicite du site www.toulousecongres.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.toulousecongres.com) et de la mention “Droits réservés”.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société Toulouse Congrès.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.toulousecongres.com sous votre seule et entière responsabilité. Toulouse Congrès ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Toulouse Congrès se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales. Ces modifications s’imposent aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Droit applicable

Le site Internet www.toulousecongres.com est soumis au droit français et les présentes conditions sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.

Pin It on Pinterest

  Aller au contenu principal